Nouvelles règles d'homologation : le détail

Depuis le 1er septembre, les nouveaux modèles doivent passer de nouveaux essais d'émissions plus fiables dans des conditions de conduite réelles pour être homologués. Il s'agit à la fois des essais RDE (pour «Real Driving Emissions») ainsi qu'un essai en laboratoire amélioré selon un cycle plus réaliste (WLTP pour «World Harmonised Light Vehicle Test Procedure», qui remplace le très décrié NEDC). Ces évolutions réglementaires ont pour objectif de délivrer des résultats plus fiables et de contribuer à restaurer la confiance dans les données sur la pollution des constructeurs, après le scandale du Dieselgate.
 

Ces nouveaux essais représentent une des étapes importantes dans les travaux de la Commission pour mettre en place une industrie automobile propre, durable et compétitive.

Des tests plus fiables
Les émissions d'oxydes d'azote et de particules, qui sont une cause majeure de la pollution atmosphérique, seront mesurées de façon plus fiable dans des conditions de conduite réelles (essai RDE). Cet essai complétera une nouvelle procédure d'essai en laboratoire plus réaliste (essai WLTP) pour toutes les émissions, y compris le CO2 et la consommation de carburant, ainsi que les oxydes d'azote et d'autres polluants atmosphériques. Les deux essais deviendront obligatoires à partir de septembre 2017 pour tous les nouveaux modèles d'automobiles et seront introduits progressivement pour toutes les automobiles neuves entre 2018 et 2019.

Une révision complète du système de réception communautaire
Une fois adoptée, la proposition de règlement de la Commission de janvier 2016 assurera une plus grande qualité et une plus grande indépendance des tests de véhicules, ainsi que davantage de surveillance des véhicules déjà en circulation. Elle introduira par ailleurs une supervision de l'UE dans le système.

Des normes qui renforcent la qualité de l'air
Les États membres doivent respecter des valeurs limites de l'UE pour un certain nombre de polluants, y compris le NO2 (dioxyde d'azote, un gaz irritant), et établir des plans pour la qualité de l'air des zones et agglomérations où ces valeurs limites sont dépassées.

Une mobilité plus vertueuse
La stratégie européenne pour une mobilité à basses émissions vise à accroître l'efficacité du système de transport, à accélérer le déploiement d'énergies alternatives à basses émissions pour les transports et à progresser vers des véhicules à zéro émission. Elle se focalise sur une série d'options d'énergies alternatives à basses émissions pour les voitures particulières et les bus, tout en mettant l'accent sur l'électrification du transport ferroviaire et sur les biocarburants dans l'aviation, ainsi que pour les poids lourds et les autocars. La Commission prévoit également d'adopter, d'ici novembre 2017, un plan d'action pour une infrastructure de carburants alternatifs afin d'encourager l'utilisation la plus large possible des carburants alternatifs en Europe.