La grande différence, c'est que le DSSAD devra stocker les données sur une durée de 6 mois avant l'accident. La "boîte noire" des véhicules autonomes permettra de savoir combien de fois la délégation de conduite a été activée, combien de fois il a été demandé au conducteur de reprendre le volant et si cela a été suivi des faits, et enfin quelles ont été les manoeuvres entreprises avec un minimum de risques.
C'est en tout cas ce qui est en cours de négociations dans les instances internationales.
En Allemagne, la législation sur le véhicule autonome impose également un enregistreur. Ce boîtier mémorise les demandes de reprise du volant, avec le lieu et l'heure. Le propriétaire du véhicule doit transmettre ces données aux autorités et aux parties qui le demandent, dans des conditions bien définies.
Cela me permet d'évoquer un point qui risque de bloquer. Les assureurs aimeraient avoir un accès libre à un tel enregistreur, et sans le consentement du conducteur. Leur explication est simple. Il s'agit d'éviter les contentieux entre assureurs pour le partage des responsabilités. Que la machine ou le conducteur soit en faute, il y aura de toute façon une indemnisation, comme le prévoit le code des assurances.
Rien n'est encore acté à ce stade. Mais, ce scénario à la Big Brother risque d'en refroidir plus d'un.
