La France prépare le terrain pour la conduite automatisée

Parmi les 34 projets de la nouvelle France Industrielle, il y en a un qui porte sur le pilotage automatique* : un domaine où quelques acteurs nationaux ont un savoir-faire reconnu. Ce thème fait partie des axes de recherche de l'institut VeDeCoM**, qui travaille non seulement sur les technologies de délégation de conduite, mais aussi sur le cadre juridique. C'est ainsi qu'un projet sur « l’encadrement juridique de la robotisation des véhicules terrestres » a été monté pendant l’été 2013 avec le laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles TEchnologies) de l’Université de Versailles Saint-Quentin et avec le GERPISA (Groupe d’Etudes et de Recherches Permanent sur l’Industrie et les Salariés de l’Automobile) de l’ENS-Cachan, dans le cadre d’un appel à projet du CNRS et de l’Université de Paris-Saclay.

Ce projet, sélectionné en octobre, est la première brique d’une contribution que souhaite apporter VeDeCoM à l’analyse du corpus juridique et réglementaire qui encadre l’utilisation des véhicules automatisés, dans le but de le faire évoluer pour que la circulation de ces véhicules sur les routes publiques soit rendue possible. Ceci suppose de faire évoluer le code de la route et de bien définir le régime des responsabilités, quitte à mettre en oeuvre des « boites noires » sur les véhicules.

Un deuxième projet complémentaire appelé VALEUR (« Véhicule Autonome : Lois, Economie, Usages, Réglementation ») a été soumis fin octobre à l’appel à projets de l’ANR dans le cadre du défi sociétal « Mobilités et systèmes urbains durables ». Parallèlement, VeDeCoM collabore avec Maître Yvon Martinet, du cabinet d’avocats Savin-Martinet & associés, qui s’est spécialisé sur cette question.

Pour des tests et de démonstration, l'institut VeDeCoM propose d’utiliser les voies TCSP (transport en commun en site propre), existantes ou programmées d’ici à 2018, pour accueillir des véhicules à conduite déléguée, en avance de phase d’une évolution de la réglementation, et pour offrir des solutions innovantes de mobilité partagée, en complémentarité avec les transports en commun, sur des dessertes locales du plateau de Palaiseau à Satory, en passant par Saclay et Guyancourt.

*Il s'agit du projet « véhicules à pilotage automatique ». Pour le ministère du Redressement Productif, ces véhicules vont révolutionner le transport individuel en libérant du temps au volant pour d’autres activités et en permettant aux personnes en situation de handicap ou âgées de retrouver l’usage d’un véhicule personnel. L’ambition de ce plan industriel est de faire de l’industrie automobile française une des pionnières dans l’automatisation par une offre compétitive de composants automobiles, de capteurs et de logiciels afin de proposer, d’ici à 2020, des véhicules automatisés à prix abordable.
**Institut de la Transition Energétique pour le Véhicule Décarboné et Communicant et sa Mobilité. C'est le nouveau libellé officiel.