Au plus tard le 30 juin 2016, un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques sera arrêté par le ministre chargé de l’environnement afin d’atteindre ces objectifs en prenant en compte les enjeux sanitaires et économiques. Ce plan sera réévalué tous les cinq ans et, si nécessaire, révisé.
La loi prévoit aussi la possibilité, pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants, de créer des zones de restriction de circulation (ZRC) pour lutter contre la pollution atmosphérique. Autre possibilité :celle pour le préfet, de rendre obligatoire, pour certaines catégories d'établissements générateurs de trafic, l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de mobilité dans les zones concernées par un plan de protection de l'atmosphère (PPA).
Des mesures plus réactives ?
Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement transmettra au Parlement un rapport présentant des propositions de modification de la réglementation encadrant les mesures d’urgence afin de permettre aux pouvoirs publics d’être plus réactifs pour réduire les sources de pollution et pour protéger la santé des populations exposées, en particulier les plus fragiles.
Demain, on terminera ce tour d'horizon par les mesures sur le parc existant.
*Un parlementaire de l'Aisne s'y est opposé.
