Les nouveaux usages de la route: un autre rapport de l'IGA

Après avoir dit ce que je pensais du rapport sur la sécurité routière, qui est un copié-collé des positions des ultras du CNSR et sans grand intérêt, j'ai eu la curiosité de lire un autre document. L'Inspection Générale de l'Administration a en effet publié un rapport sur les nouveaux usages de la route. Il est sorti en juillet 2014 et bien peu de médias en ont parlé. Pourtant, il semble bien que ces travaux aient inspiré les articles de la loi sur la transition énergétique concernant les voies réservées pour certaines catégories de véhicules.

Ce que contient la loi sur la transition énergétique pour l'automobile (quatrième partie)

Suite et fin de ce dossier consacré à la loi sur la transition énergétique avec l’éco entretien, ou plutôt ce qu'il en reste. A défaut d'avoir pu instituer un contrôle annuel des véhicules les plus polluants, le gouvernement a obtenu de renforcer lors du contrôle technique les émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l’échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers. Ce contrôle porte sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de particules fines. L'application est prévue pour 2017.

Ce que contient la loi sur la transition énergétique pour l'automobile (troisième partie)

Voici un nouveau volet de la loi portée par Ségolène Royal, et non des moindres, puisqu'il porte sur les mesures à prendre en cas de pics de pollution. Afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques, des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques, à l’exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l’élevage de ruminants*, seront fixés par décret pour les années 2020, 2025 et 2030.

Ce que contient la loi sur la transition énergétique pour l'automobile (seconde partie)

Après un premier tour d'horizon sur la voiture électrique (et même à hydrogène), je vous propose de découvrir un autre pan de la loi sur la transition énergétique. Il s'agit de la stratégie pour la mobilité propre. Elle passe d'abord par le développement des véhicules à faibles émissions et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant. Mais, l'Etat veut aussi encourager les reports modaux de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres, le vélo et la marche à pied, ainsi que du transport routier vers le transport ferroviaire et fluvial.

Ce que contient la loi sur la transition énergétique pour l'automobile

Comme vous le savez sans doute, le projet de loi sur la transition énergétique a été définitivement adopté le 22 juillet, après un an de travail et d’échanges entre le Sénat et l’Assemblée Nationale. Mais, que contient ce texte ? J'ai pris le temps de le lire et il y a vraiment beaucoup de dispositions autour du véhicule propre, des infrastructures pour les carburants alternatifs et même la voiture autonome (mais oui...). Et il est question aussi de l'entretien du parc existant, avec un renforcement du contrôle technique et la prise en compte des particules qui viennent du freinage.