Voici comment.
La France se fixe un objectif de déploiement massif, avant 2030, de voies de circulation et de places de stationnement réservées aux mobilités non motorisées, en particulier de stationnement sécurisé pour les vélos. Dès maintenant, l'Etat veut inciter les trajets domicile-travail à vélo avec une aide fiscale pour les entreprises.
Un encouragement au covoiturage
La loi prévoit des plans de mobilité d’entreprise pour favoriser le covoiturage entre salariés et économiser du carburant. Elle autorise la possibilité d’octroyer un label pour l’autopartage et un signe distinctif pour les véhicules qui font du covoiturage. Les sociétés concessionnaires d’autoroutes seront mises à contribution, d'une part pour aménager des places de covoiturage adaptées aux besoins identifiés, à l’intérieur ou à proximité immédiate du domaine public autoroutier. Elles pourront aussi favoriser dans leurs abonnements les véhicules à très faibles émissions ainsi que les véhicules utilisés en covoiturage.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de réserver, sur les autoroutes et les routes nationales comportant deux chaussées de trois voies séparées par un terre-plein central et traversant ou menant vers une métropole, une voie aux transports en commun, aux taxis, à l’auto-partage, aux véhicules à très faibles émissions et au covoiturage.
La circulation des voitures autonomes bientôt autorisée
Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu’il s’agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers et en prévoyant, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié. La circulation des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite ne peut être autorisée sur les voies réservées aux transports collectifs, sauf s’il s’agit de véhicules affectés à un transport public de personnes.
Cette ordonnance est prise dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l’ordonnance.
Demain, on s'intéressera à la qualité de l'air.
