Voyons d'abord l'’esprit.
La loi a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, avec une part du nucléaire abaissée à 50 % en 2025. La consommation énergétique primaire des énergies fossiles sera réduite de 30 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012.
Le projet de loi vise à développer les transports propres et la mobilité économe en énergie.
Pour favoriser le déploiement en France des véhicules électriques et à faibles émissions, le renouvellement des flottes de l'Etat et de ses établissements publics devra comprendre 50 % de véhicules propres, et notamment de véhicules électriques, à partir de 2020. Le seuil est de 20 % pour les collectivités.
Avant 2020, les loueurs de voitures, taxis et VTC devront acquérir 10 % de véhicules à faibles émissions lors des renouvellements de leur parc (quand il comporte plus de 10 véhicules).
A noter que les flottes de bus et autocars devront être constituées à 100 % de véhicules à faible émission en 2025.
Le développement de véhicules à très faibles émissions sur leur cycle de vie est un enjeu prioritaire de la politique industrielle nationale et est encouragé, notamment, par des facilités de circulation et de stationnement, par l’évolution du bonus-malus et en faisant de l’objectif national de 2 litres aux 100 kilomètres la norme de référence.
La France se fixe l’objectif que 10 % de l’énergie consommée dans tous les modes de transport provienne de sources renouvelables en 2020 et 15 % en 2030.
Un fort accent sur l'électrique
Pour les particuliers, le bonus VE est porté à 10 000 € depuis le 1er avril 2015, pour remplacer un vieux diesel polluant (3 700 € de prime qui viennent s’ajouter aux 6 300 € du bonus). Un crédit d’impôt de transition énergétique pour financer l’installation à domicile de points de recharge pour un véhicule électrique, à hauteur de 30 %, est valable jusqu’au 31 décembre.
Le déploiement de 7 millions de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides est également prévu à l’horizon 2030 pour faciliter l’usage de la voiture électrique.
L’hydrogène reconnu comme une énergie d’avenir
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné qui porte notamment sur :
La mise en œuvre d’un modèle économique du stockage par hydrogène de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables, visant à encourager les producteurs d’énergies renouvelables à participer à la disponibilité et à la mise en œuvre des réserves nécessaires au fonctionnement des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie, ainsi que les conditions de valorisation de ces services ;
La mise en œuvre de mesures incitatives destinées à promouvoir des innovations technologiques visant plus particulièrement les piles à combustibles, pour notamment développer le marché des véhicules électriques ;
Le déploiement d’une infrastructure de stations de distribution à hydrogène.
Demain, on parlera de la mobilité propre et des plans de mobilité.
