Dans cette affaire, le débat a porté sur la responsabilité des bornes, qui introduisent de nouveaux risques, liés à des "informations dématérialisées". Le tribunal a retenu finalement l’argument de "l’ouvrage public dangereux", ce qui entraîne automatiquement la responsabilité sans faute de la ville. Le jugement dit que le réseau électromagnétique routier de la presqu’île lyonnaise, dont dépendent les véhicules autonomes, même extrêmement sécurisé, reste soumis à "certains éléments extérieurs, imprévisibles et irrésistibles", potentiellement graves. Ces événements ne peuvent pas être empêchés par le contrôle de l’homme, "en l’état actuel de la science".
Le Monde souligne que ce projet, mené en collaboration avec la cour administrative d’appel de la ville, a attiré l’attention des constructeurs, qui mènent des recherches sur les véhicules autonomes. Keolis (qui exploite des navettes autonomes), Volvo, Renault Trucks, ainsi que CNH (matériel agricole)se sont portés partenaires du projet pédagogique.
J'avais déjà eu un avant-goût de ce genre de procès. Lors d'un colloque que j'animais en octobre 2016, pour l'Argus de l'Assurance, avocat spécialisé en droit informatique, Maître Alain Bensoussan, avait livré une plaidoirie d’anthologie. Face au public, il avait simulé le procès d’une voiture autonome, coupable d’avoir choisi de tuer un conducteur seul dans une autre voiture, plutôt que la famille d’un autre véhicule. Et à la fin, le code informatique a été acquitté.
En anticipant de plusieurs années, voire de dizaines d'années ce qui risque d'arriver un jour, le monde du droit montre qu'il prépare lui aussi à l'arrivée des voitures autonomes. Un exercice salutaire.
