40 Millions d'Automobilistes tire la sonnette d'alarme. Selon l'association, l'Assemblée nationale examine actuellement en première lecture le projet de Loi d'Orientation des Mobilités (dite LOM) adopté le mois dernier par le Sénat. Dans ce cadre, de nombreux amendements au texte sont proposés, dont le n°2913, qui vise à interdire "le signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation » à la demande des autorités judiciaires, et ce pour les opérations destinées à dépister la conduite sous l'influence de l'alcool ou de produits stupéfiants, ainsi que pour vérifier que les conducteurs ou passagers des véhicules ne font pas l'objet de recherches pour des actes de terrorisme, des crimes ou délits".
Cette proposition avait été faite par la Sécurité Routière, qui n'a pas digéré de ne pas avoir pu faire interdire Coyote en 2011.
Mais, alors que cette disposition avait disparu du projet de loi présenté en novembre dernier en Conseil des Ministres par Élisabeth Borne, ministre des Transports, et François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, 40 Millions affirme que de très nombreux députés (majoritairement du groupe LREM) souhaitent aujourd'hui réintégrer cette mesure à la LOM.
L'association estime que la Sécurité routière, sous couvert d'améliorer l'efficacité des contrôles routiers, cherche en réalité à piéger les automobilistes et à rendre les contrôles plus rentables financièrement. Comme si c'était le genre de cette administration, LOL. 40 Millions dénonce la malhonnêteté des pouvoirs publics à l'origine de cet amendement et appelle les Sénateurs à le rejeter lorsque le texte leur sera soumis.
Pour l'association, il est prouvé que de très nombreux automobilistes utilisent les outils d'aide à la conduite communicants, type Coyote et consorts, non pas pour s'affranchir des contrôles routiers (encore que...), mais parce qu'ils constituent un moyen efficace pour respecter la réglementation (ça oui...), à l'heure où les variations de limitations de vitesse sont de plus en plus nombreuses sur le réseau secondaire. J'ajoute qu'ils permettent aussi de remonter des infos sur les bouchons et les accidents.
Pour 40 Millions, "cet amendement ouvre la porte à des mesures plus étendues d'interdiction des signalements routiers, qui aboutiront finalement à une traque excessive des automobilistes français en ne les incitant pas à ralentir à l'abord de zones de dangers, multipliant ainsi la verbalisation des petits excès de vitesse. C'est cette dérive que notre association a dénoncé dès le mois d'avril 2017", rappelle Daniel Quéro, président de l'association.