Diesel : l'Europe réagit après l'arrêt du Tribunal Européen

En décembre dernier, j'évoquais sur ce blog une plainte des maires de Paris, Bruxelles et Madrid, qui a abouti à un arrêt du Tribunal de l’Union européenne. La cour a décidé d'annuler une partie du règlement européen sur les émissions d’oxydes d’azote (NOx) des véhicules, avec un nouveau texte à préparer d'ici 12 mois. C'est ce que propose justement la Commission européenne. Elle propose aujourd’hui de rétablir certaines dispositions relatives aux tests d’émissions en conditions de conduite réelles (RDE) en les faisant adopter par le Parlement européen et le Conseil.

 Le Tribunal a jugé que les « facteurs de conformité* » n’auraient pas dû être adoptés suivant la procédure de comitologie, mais suivant la procédure législative ordinaire. L’annulation est partielle et n’a pas d’incidence sur la procédure du test RDE proprement dite, qui reste en vigueur et doit toujours être effectuée lors de la réception par type. Afin d’éviter toute insécurité juridique au sujet des réceptions par type survenues sous la procédure du test RDE, la Commission propose donc de réinsérer les provisions spécifiques dans le texte légal. La Commission présente sa proposition dans le cadre de la procédure législative ordinaire, comme le demande le Tribunal.

Depuis septembre 2017, tous les nouveaux types de véhicules doivent passes des nouveaux tests RDE (sur la route) et WLTP (dans le laboratoire). À partir de septembre 2020, les nouvelles règles sur l’homologation seront en place comme prévu.

*D'un niveau de 2,1, ramené à 1,5 en 2020, par rapport au seuil théorique en laboratoire.