Voici donc le troisième et dernier volet extrait de l'avis rendu récemment par le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) sur la filière automobile en France. Il concerne le recyclage avec pour ambition de favoriser le développement d’une « économie circulaire » pour les matières premières. En préambule, le conseil rappelle que la législation européenne impose un taux de réutilisation ou de recyclage de 95 % à l’horizon 2015. Un objectif qui ne sera d’ailleurs sans doute pas atteint, notamment pour la fraction non métallique des matériaux (plastiques, caoutchouc, verre). Or, tant pour des raisons économiques (forte dépendance de l’Europe aux importations de minerais et de métaux) qu’environnementales, l’automobile du futur devra non seulement être un produit totalement recyclable mais être conçue pour privilégier la réparation et l’usage de pièces de réemploi.
C’est donc bien à la mise en place systématique d’une économie quasi-circulaire qu’il faut continuer de tendre pour l’intégration, dès la phase d’ingénierie des véhicules, des critères d’éco-conception et d’incorporation des matériaux recyclés. Cette perspective encourage la conception d’une stratégie des matières premières à la commercialisation et au recyclage. En conséquence, un effort appuyé d’investissement et de R&D est nécessaire pour améliorer significativement la valorisation des matières et composants des véhicules en fin de vie, en particulier par une recherche sur les techniques industrielles permettant une meilleure séparation des fractions, voire un traitement différencié selon les pièces après leur démontage, réemploi par exemple (quand cela est possible). Dans un contexte énergétique problématique, la réalisation de cet objectif peut constituer un facteur de compétitivité en desserrant les contraintes d’approvisionnement de la filière et sa dépendance aux producteurs en particulier de métaux primaires.
Afin d’encourager cette dynamique, le Conseil recommande d’étudier la faisabilité de dispositifs fiscaux incitatifs basés sur le contenu en matières premières tirées du recyclage. Les pouvoirs publics nationaux et européens doivent garantir une structuration des filières du recyclage favorisant les acteurs les plus vertueux et organisés sur un mode industriel, face à la concurrence déloyale de filières illégales en France et au risque de l’évasion de matières premières secondaires vers l’Asie. Certains États comme la Chine ont mis en place une stratégie offensive d’approvisionnement par des rachats de véhicules européens hors d’usage - de l’ordre de plusieurs milliers d’unité par an - pour en collecter les métaux stratégiques. La politique française de recyclage doit s’inscrire dans une vision nationale de vigilance sur les matières premières via la création d’un observatoire des métaux stratégiques.
Toutefois, les propositions du conseil ne peuvent se substituer au développement d’un nouveau modèle économique de la filière automobile passant de la production du seul véhicule individuel de masse au déploiement de l’usage du véhicule partagé, intermodal et à très faible consommation.
