Dotée d'un budget de 5 millions d'euros, elle est rattachée au service climat et efficacité énergétique (SCEE) de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), au ministère de l'Ecologie. Et la mission sera assurée par l'UTAC CERAM, qui apportera toute son expertise réglementaire et technique.
Le Groupe assurera la réalisation d’essais dans le domaine de l’environnement (émissions de polluants, compatibilité électromagnétique, et émissions sonores), la réalisation d’essais dans le domaine de la sécurité (sécurité active, passive, générale, roulements et freinage, éclairage et signalisation), ainsi que le contrôle documentaire des dossiers d’homologation. Autant de prestations que l'UTAC-CERAM réalise déjà dans le cadre de tests d'homologation.
La différence c'est que les véhicules seront prélevés sur le marché français. Une centaine seront ainsi testés avec des résultats qui feront l'objet d'un rapport public. Et attention aux dérives, car la loi prévoit une amende de 300 000 euros par moteur non conforme et d’1 million d’euros par véhicule non conforme.
Précisons que la SSMVM concerne des véhicules de transport (catégorie M) et de marchandises (catégorie O) et les remorques qui leur sont dédiés, ainsi que les engins agricoles et forestiers, les deux roues, trois roues et quadricycles. L'étiquetage des pneus est également visé par la SSMVM. Mais il y a aussi une très grande variété de moteurs appliqués à des engins non routiers, de la motoneige aux locomotives.
