Le règlement établit des exigences strictes pour ces systèmes ALKS, qui peuvent contrôler le véhicule lorsque le conducteur est au volant (et a sa ceinture de sécurité attachée). Il prévoit en outre que ces systèmes soient activés uniquement sur les routes où les piétons et les cyclistes sont interdits et qui sont équipées d’une séparation physique entre les deux sens de circulation. Il fixe par ailleurs la limite de fonctionnement de ces systèmes à un maximum de 60 km/h.
Autre règle importante : le règlement exige également que les écrans utilisés pour des activités autres que la conduite (internet, vidéo, divertissement, etc.) soient automatiquement déconnectés dès que le conducteur doit reprendre la main. Il prévoit par ailleurs l’obligation d’introduire des systèmes de reconnaissance de la disponibilité des conducteurs. Ces systèmes contrôlent à la fois la présence du conducteur (sur le siège conducteur, ceinture de sécurité bouclée) et sa capacité à reprendre le contrôle du véhicule. Cette dernière peut être mesurée par une demande d’activation de la prise de contrôle exclusif du véhicule par le conducteur, le clignement ou la fermeture des yeux, ou encore le mouvement conscient de la tête ou du corps.
Le règlement introduit enfin l’obligation d’équiper le véhicule d’une boîte noire, appelée « système de stockage des données pour la conduite automatisée ». Le texte stipule par ailleurs que les systèmes ALKS devront également être conformes aux exigences en matière de cybersécurité et de mise à jour des logiciels énoncées dans deux autres nouveaux règlements des Nations unies, adoptés également cette semaine.
Le Japon – qui a codirigé la rédaction du règlement avec l’Allemagne – appliquera le règlement dès son entrée en vigueur. La Commission européenne, qui a également contribué à son développement aux côtés notamment de la France, des Pays-Bas et du Canada, a annoncé que le règlement s’appliquerait dans l’Union européenne à une date ultérieure sans toutefois la préciser, a indiqué l’UNECE. Les Etats-Unis ne font pas partie du Forum mondial, mais ses constructeurs devront suivre le nouveau règlement pour vendre leurs véhicules par exemple au Japon.
