mercredi 23 février 2011

La taxe poids lourds entrera en service en 2013

Toll collect
Comme l'Allemagne avec Toll Collect, la France va mettre en place un péage pour poids lourds à l'horizon 2013. Cette mesure ("éco taxe poids lourds"), qui entre dans le cadre du Grenelle de l'Environnement pour financer l’entretien des infrastructures routières et contribuer à une politique de transport durable, répond également à une directive européenne. Elle fera d'abord l'objet d'un test de 3 mois en Alsace fin 2012. Elle sera ensuite appliquée sur 15 000 km de voies, dont 10 500 km de routes nationales. L’Etat a choisi en janvier dernier, à l’issue d’un appel d’offres, l’entreprise italienne Autostrade alliée dans le cadre d’un consortium à Thalès, la SNCF et SFR pour la collecte de cette taxe.


Grundig-OBU

Le réseau routier concerné devrait être défini prochainement dans le cadre d’un décret, en phase de finalisation. Il devrait comprendre 15 000 km sur 4 000 tronçons. Cette taxe, à partir de 12 centimes par km, s’appliquera aux camions de plus de 3,5 tonnes, soit 800 000 au total, dont 250 000 issus d’autres Etats. La taxe sera fixée en fonction du niveau de pollution. A ce propos, il est utile de préciser qu'en Allemagne, la part des camions modernes et peu polluants de 12 tonnes et plus, est passée de 1 % en 2005 à 55 %. Le péage a donc des vertus pour l'environnement.
En France, les recettes devraient rapporter 1,2 milliard d'euros par an, dont 750 à 800 millions d’euros reversés à l’agence de financement des infrastructures de transport de France pour l’entretien des routes. En comparaison, Toll Collect rapporte 4 milliards d’euros en Allemagne dont 600 millions reversés aux transporteurs sous forme de subventions pour l’équipement de filtre à particules, de système de guidage, ou des formations. Les transporteurs français réclament un dispositif similaire.
A ce jour, quatre pays de l’Union européenne ont déjà mis en place une taxe sur les poids lourds (Allemagne, Autriche, République tchèque et Slovaquie). La Pologne devrait le faire cette année, puis ce sera au tour de la Hongrie et de la Belgique en 2013 ou 2014. La France se situe donc dans la mouvance européenne.