Pour rappel, la PAC est octroyée pour remplacer des véhicules classés Crit’Air 3 ou plus anciens, les véhicules à essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011. La prime est doublée pour les ménages avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 300 euros par part et pour les « gros rouleurs » non imposables. Ils peuvent obtenir jusqu’à 3 000 euros de remise pour l’achat d’un modèle thermique et 5000 euros d’aide pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride neuf ou d’occasion.
A noter que le gouvernement maintient la surprime de l’État d’au maximum 1 000 euros, pour les citoyens habitant ou travaillant dans une « Zone à Faible Emission» et lorsqu’une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale concernée.
À partir de ce lundi, seuls les foyers au revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 euros pourront toucher une prime à la conversion pour l'achat d'une voiture essence ou diesel. Le montant de cette prime s'élève à 1 500 ou 3 000 euros. Le véhicule acheté doit être récent, Crit'air 1 ou 2 et, condition supplémentaire, émettre moins de 137 grammes de CO2 par kilomètre.
Pour les autres automobilistes - avec un revenu fiscal de référence supérieur à 13.489 euros - la prime à la conversion est désormais réservée à l'achat d'une voiture électrique ou d'un modèle hybride rechargeable. Elle est fixée à 2 500 euros pour ce type de véhicule, contre 5 000 euros pour les foyers les plus modestes.
Il sera intéressant de voir l'effet sur les immats de VE... Les aides, même réduites, viennent se cumuler avec le bonus de 7 000 euros pour l'achat d'une voiture électrique.
*Le montant de la prime à la conversion, destinée aux Français qui achètent un véhicule électrique ou hybride, avait été relevé à 7000 euros en juin dernier.
